Vous avez perdu un proche et vous souhaitez ouvrir un dossier de succession.
Lors de votre premier rendez-vous, votre notaire vous demandera de fournir certains documents.

Afin d'accélérer l'ouverture du dossier, voici la liste des documents à fournir :

Concernant le défunt :

  • l'acte de décès original
  • le livret de famille
  • la copie de la pièce d'identité du conjoint
  • le contrat de mariage et la donation entre époux s'il y a lieu

 

Concernant les héritiers :

  • la copie de la pièce d'identité de tous les héritiers, leur livret de famille, leur contrat de mariage s'il y a lieu et leur profession (dans la mesure du possible)
  • l'état civil des héritiers : nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone et mail

 

Si la personne était propriétaire d'un bien immobilier :

  • le/les titre(s) de propriété (si le titre a été reçu par l'Office notarial de Lodève, merci de nous l'indiquer et nous le rechercherons)
  • la taxe foncière

 

Si la personne était locataire :

  • le contrat de bail
  • les coordonnées du bailleur (téléphone, mail) ou de la maison de retraite

 

Concernant l'actif de succession :

  • la liste des Etablissements bancaires concernés dans lesquels le défunt et son conjoint détenaient des livrets et dépôts
  • les coordonnées des compagnies et des contrats d'assurance-vie
  • les coordonnées des caisses de retraites, des mutuelles, des caisses d'assurance maladie et le numéro de sécurité sociale
  • les coordonnées de l'employeur ou des employés (chèque emploi service)
  • la carte grise du véhicule

 

Concernant le passif de succession :

  • les impôts de toute nature (revenu, ISF, habitation...)
  • la dernière facture de location si maison de retraite
  • toutes les factures non payées et restant dues au moment du décès uniquement (et non pas celles qui sont postérieures)
  • Tous les justificatifs des aides sociales perçues par le défunt

 

Nous ferons, lors du rendez-vous, les copies des documents originaux.

S'il vous manque un justificatif, votre notaire vous donnera les démarches à suivre.

Vous pouvez télécharger la liste des documents en cliquant sur le lien ci-dessous.

Liste à imprimer

Vous pouvez télécharger la liste des documents à fournir.

Prendre un RDV

Vous pouvez prendre un rendez-vous avec votre notaire pour l'ouverture du dossier.