Vous avez perdu un proche et vous souhaitez ouvrir un dossier de succession.
Lors de votre premier rendez-vous, votre notaire vous demandera de fournir certains documents.
Afin d'accélérer l'ouverture du dossier, voici la liste des documents à fournir :
Concernant le défunt :
- l'acte de décès original
- le livret de famille
- la copie de la pièce d'identité du conjoint
- le contrat de mariage et la donation entre époux s'il y a lieu
Concernant les héritiers :
- la copie de la pièce d'identité de tous les héritiers, leur livret de famille, leur contrat de mariage s'il y a lieu et leur profession (dans la mesure du possible)
- l'état civil des héritiers : nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone et mail
Si la personne était propriétaire d'un bien immobilier :
- le/les titre(s) de propriété (si le titre a été reçu par l'Office notarial de Lodève, merci de nous l'indiquer et nous le rechercherons)
- la taxe foncière
Si la personne était locataire :
- le contrat de bail
- les coordonnées du bailleur (téléphone, mail) ou de la maison de retraite
Concernant l'actif de succession :
- la liste des Etablissements bancaires concernés dans lesquels le défunt et son conjoint détenaient des livrets et dépôts
- les coordonnées des compagnies et des contrats d'assurance-vie
- les coordonnées des caisses de retraites, des mutuelles, des caisses d'assurance maladie et le numéro de sécurité sociale
- les coordonnées de l'employeur ou des employés (chèque emploi service)
- la carte grise du véhicule
Concernant le passif de succession :
- les impôts de toute nature (revenu, ISF, habitation...)
- la dernière facture de location si maison de retraite
- toutes les factures non payées et restant dues au moment du décès uniquement (et non pas celles qui sont postérieures)
- Tous les justificatifs des aides sociales perçues par le défunt
Nous ferons, lors du rendez-vous, les copies des documents originaux.
S'il vous manque un justificatif, votre notaire vous donnera les démarches à suivre.
Vous pouvez télécharger la liste des documents en cliquant sur le lien ci-dessous.
Liste à imprimer
Vous pouvez télécharger la liste des documents à fournir.
Prendre un RDV
Vous pouvez prendre un rendez-vous avec votre notaire pour l'ouverture du dossier.